Le droit d’asile relève de la Convention de Genève, du 28 juillet 1951
: « Le terme « réfugié » s'appliquera à toute personne qui (...) craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays (...) »
« Les personnes dont la demande d'asile a été enregistrée conformément à l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile peuvent bénéficier d'un hébergement en centre d'accueil pour demandeurs d'asile, à l'exception des personnes dont la demande d'asile relève d'un autre Etat, au sens de l'article L. 742-1 du même code ».
L’office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est chargé de la gestion de l'immigration légale de l'état français. Il a pour mission de coordonner le dispositif national d’accueil (DNA) des demandeurs d’asile et statutaires. Par le biais de ce dispositif, il gère les entrées et les sorties des CADA et des HUDA.